Nouvel article de Juris Défi, un réseau de professionnels du droit qui réunit notaires et avocats issus de divers horizons, aux profils et compétences variés, au sein duquel chaque adhérent acquiert ...
L’activité de votre entreprise est en pleine expansion et vous avez besoin de renfort pour vous aider. Bonne nouvelle, votre conjoint est plus que motivé pour mettre la main à la pâte. Mais voilà, lui ...
Qu’est-ce que le statut de jeune entreprise innovante en France ? Une jeune entreprise innovante (JEI) est une petite ou moyenne entreprise qui, toutes conditions par ailleurs remplies, réalisent des ...
À partir de ce mois de septembre 2021, la déclaration du statut du conjoint du chef d’entreprise intègre une nouvelle formalité. Une attestation sur l’honneur signée est désormais exigée du conjoint ...
Limitation dans le temps du statut, élargissement au concubin, simplification des modalités de calcul des cotisations… Le statut de conjoint collaborateur a été modernisé depuis le 1 er janvier 2022.
Le CCRE (Club des créateurs et repreneurs d'entreprise du pays Cob) tenait sa réunion mensuelle mardi soir à la Pépinière des entreprises. À l'ordre du jour, le statut juridique de l'entreprise. Un ...
Marie-Noëlle Chalaye, enseignante- chercheuse, est intervenue devant des femmes de chefs d'entreprises, mardi, à la chambre de métiers et de l'artisanat. Elle a évoqué leur statut. Marie-Noëlle ...
Economie Matin on MSN
Entreprises : l’UE lance un nouveau statut pour un marché unique
L’Union européenne s’apprête à bouleverser le paysage des entreprises avec un nouveau statut inédit, pensé pour lever les ...
Quelle imposition vous est attribuée en fonction de votre statut juridique ? Le statut juridique est un élément important qu’il faut bien choisir pendant la création de votre entreprise, comme ici.
Une initiative parlementaire veut introduire un statut juridique facultatif pour les PME helvétiques qui font un effort particulier au niveau environnemental notamment. Si une partie du patronat ...
Michel Albouy does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond ...
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