La séance plénière portant sur l’examen du projet de loi n°15/2026 portant Code du travail et du projet de loi n°16/2026 ...
À l’issue de l’examen des projets de loi portant Code du travail et Code de la sécurité sociale, ce lundi 22 juin à ...
Sud Quotidien on MSN
Examen des codes de travail et de sécurité sociale : les deux textes finalement renvoyés pour une seconde lecture en commission
Soumis à l’examen, le projet de loi n°15/2026 portant Code du travail ainsi que le projet de loi n°16/2026 portant Code de la sécurité sociale n’a finalement pas été adopté en plénière, ce lundi 22 ju ...
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