j'ai essayé de faire la déclaration de cession sur internet avec une ancienne carte grise du coup je n'avais pas le code secret demandé. J'ai essayé le bouton demande de code secret, j'ai bien reçu ...

Je sais, la réponse est dans l'énoncé : les parties déclarantes sont inversées. Mais ce qui me turluchose c'est la différence de portée juridique entre une Déclaration d'achat (imprimé Cerfa ...

Sans déclaration officielle de cession sur le site de l’ANTS, l’ancien propriétaire reste juridiquement responsable du véhicule. Dusko - stock.adobe.com Vendre sa voiture sans faire une simple ...