DROIT BELGE Le Code civil belge est une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil en Belgique. Les trois Livres qui le composaient originellement font l'objet d'une lente ...

Découlant de la locution latine “bonus pater familias” - le code civil napoléonien s’inspire du droit romain -, l’expression signifie agir de manière prudente et raisonnable. C’est d’ailleurs par ces ...

Notre Code civil belge, hérité de Napoléon, est un solide vieillard qui a su traverser les époques. Du haut de ses 215 ans, le voilà importuné par notre ministre de la Justice, Koen Geens. Ce dernier ...

Le Code Civil est un texte fondamental: il régit notre vie de la naissance à la mort. Peu modifié depuis 1804, il ne correspond plus vraiment à la vision du monde d'aujourd'hui. Le ministre de la ...

DROIT BELGE La loi du 19 janvier 2022 portant le Livre 2, Titre 3, "Les relations patrimoniales des couples" du Code civil et le Livre 4 "Les successions, donations et testaments" du Code civil a été ...

En droit français, la responsabilité du fait du bâtiment est prévue à l’article 1386 du Code civil. C’est une responsabilité délictuelle que l’on retrouve également en droit étranger, notamment en ...