Le certificat de décès permet de déclarer le décès en mairie et autorise l’intervention des pompes funèbres. Gualtiero Boffi/tiero - stock.adobe.com Décidé en 2003, la dématérialisation du certificat ...
Un décret du 28 février renforce l’obligation d’établir les certificats de décès par voie électronique, en précisant que l’élaboration ou la transmission du certificat de décès sur support papier est ...
Réponse du ministère des solidarités et de la santé : Le certificat de décès est un document médical, le médecin doit indiquer les maladies ou affections morbides ayant directement provoqué le décès ...
D’après le «Los Angeles Times», le bureau de médecine légale de Los Angeles a déploré mercredi des brèches dans son système de sécurité informatique. Le certificat de décès de Michael Jackson, stocké ...
En mai dernier, L’Est Républicain dévoilait l’attente des proches d’un défunt qui ont dû patienter six heures avant qu’un médecin ne puisse établir un certificat de décès, en Haute-Saône. L’Union ...
Le certificat de décès de Michael Jackson, délivré mardi à Los Angeles, ne donne pas de cause de la mort du "roi de la pop", disparu brutalement le 25 juin à l'âge de 50 ans, selon une copie du ...
C'est un phénomène de plus en plus répandu dans les territoires ruraux. Face à la désertification médicale qui touche de nombreuses zones en France, il n'est plus rare d'attendre des heures, voire des ...
Plus de cinq heures. C'est le temps qu'il a fallu, ce dimanche 7 juin, pour qu'un certificat de décès soit délivré à une Creilloise, dont le père venait de décéder à son domicile de Montataire. Un ...
L’Institut National de la Santé a lancé une campagne de sensibilisation sur la nécessité de mentionner la cause du décès dans le certificat médical de décès, dans le but d’améliorer les statistiques ...