Les participants à cette rencontre, organisée par l’Union internationale des avocats (UIA), en partenariat avec le barreau de Tanger et l’Association des barreaux du Maroc, sous le thème «La lutte ...

Comment l'UE développe une union des marchés des capitaux afin d'attirer des financements pour les entreprises, d'accroître les possibilités d'investissement pour les citoyens et de renforcer ...

Le traité de Rome ne prévoyait pas une obligation formelle de réaliser la libre circulation des capitaux. Si la libéralisation complète des paiements courants a été réalisée rapidement, le mouvement a ...

Professeur de droit (Law professor) - Institut Universitaire de France (IUF), Université Jean Moulin Lyon 3 « Aujourd’hui, les mouvements de capitaux font la loi ». Ainsi s’exprimait, en mai 2016, ...

La loi du 5 mars 2007 limite le champ d'action mandataire judiciaire à la protection des majeurs dans la gestion des capitaux revenant à un majeur protégé. D'une part, le mandataire est exclu de la ...

Créer une entreprise impose un choix cornélien : que choisir entre une société de capitaux ou une société de personnes? Derrière cette distinction se cachent d’importantes conséquences pratiques, ...

Angola, Côte d’Ivoire, Afrique du Sud… Leur richesse en ressources naturelles est aussi une « malédiction » qui sape le contrat fiscal entre l’État et la population. Un fléau qu’il est urgent ...

Dans la foulée du succès de la 17e reconstitution des ressources du Fonds africain de développement (FAD-17), qui a permis de ...

D’après la théorie économique élémentaire, les capitaux devraient circuler des pays riches à croissance lente vers les pays pauvres à croissance plus rapide, où leur rentabilité serait supérieure. Or, ...

Pour obtenir un contrat équilibré, la prime doit correspondre au prix statistique du risque garanti. Ce montant est fixé à partir de deux critères : le taux de prime et le montant des capitaux assurés ...